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La cause de Rémy Couture

Accusation porté contre Rémy Couture

Art.163 Corruption des mœurs par fabrication et distribution de matériel obscène.

Procureur de la couronne

Les personnes responsables de porter les accusations contre M. Couture : Me Michel Pennou  et Me Geneviève Dagenais.

Objectif de la Couronne

Convaincre le jury que l’art de M. Rémy Couture est une "représentation indue de choses sexuelles". C'est-à-dire que l'art et les projets de créativité de M. Couture encouragent les activités sexuelles inculquées de déviance, sans valeur artistique.

Nota Bene: Les films et séries photos de Rémy démontrent les activités d'un tueur en série, un personnage fictif qui s'adonnait à des meurtres sordides et certaines scènes dotaient de connotation sexuelle, toutes les scènes étant des simulations.

Y a-t-il eu d'autres cas comme celui de Rémy dans l'histoire de la justice criminelle au Canada ?

Non. Aucun concernant une cause impliquant une valeur artistique. C’était une première au pays.

Avocats de la défense

Me Véronique Robert et Me Robert Doré

Objectif de la défense

Convaincre le jury que le travail de Mr Couture est doté d'une valeur artistique, suivant les règles d'une démarche artistique et des techniques connues dans le domaine des effets spéciaux.

Le procès était-il devant jury ?

Oui.

Date du procès:

10 au 21 décembre 2012

Verdict du procès?

Le 21 décembre 2012 Rémy a été acquitté, ‘’Même si elles étaient violentes et troublantes, les images créées par Rémy Couture n'étaient pas obscènes au point d'être criminelles, a tranché le jury. ‘’

D'où venait le financement de la Couronne, poursuivant M. Couture ?

L’argent des contribuables.

Qui a payé les avocats de la défense ?

L’accusé, Rémy Couture a dû défrayer la totalité des frais juridique.

Est-ce que les frais d’avocat sont remboursés après un verdict de non culpabilité?

Non.

Combien a coûté ce procès à Mr Couture?

Plus de 30 000$

Combien a coûté ce procès aux contribuables?

On peut parler ici près de 1 million sinon plus... l'argent venant directement de nos impôts!

Que serait-t-il arrivé à Mr Couture s’il avait eu un verdict de culpabilité?

La loi prévoit deux ans de peine maximale en prison. La Couronne voulait faire de Rémy Couture un bouc émissaire et un cas exemplaire, alors il est fort probable que la sentence aurait été exemplaire aussi! M. Couture risquait un casier judiciaire qui aurait sans aucun doute nuit à sa carrière, sans même commettre de crime!