Art.163 Corruption des mœurs par fabrication et distribution de matériel obscène.
Les personnes responsables de porter les accusations contre M. Couture : Me Michel Pennou et Me Geneviève Dagenais.
Convaincre le jury que l’art de M. Rémy Couture est une "représentation indue de choses sexuelles". C'est-à-dire que l'art et les projets de créativité de M. Couture encouragent les activités sexuelles inculquées de déviance, sans valeur artistique.
Nota Bene: Les films et séries photos de Rémy démontrent les activités d'un tueur en série, un personnage fictif qui s'adonnait à des meurtres sordides et certaines scènes dotaient de connotation sexuelle, toutes les scènes étant des simulations.
Non. Aucun concernant une cause impliquant une valeur artistique. C’était une première au pays.
Me Véronique Robert et Me Robert Doré
Convaincre le jury que le travail de Mr Couture est doté d'une valeur artistique, suivant les règles d'une démarche artistique et des techniques connues dans le domaine des effets spéciaux.
Oui.
10 au 21 décembre 2012
Le 21 décembre 2012 Rémy a été acquitté, ‘’Même si elles étaient violentes et troublantes, les images créées par Rémy Couture n'étaient pas obscènes au point d'être criminelles, a tranché le jury. ‘’
L’argent des contribuables.
L’accusé, Rémy Couture a dû défrayer la totalité des frais juridique.
Non.
Plus de 30 000$
On peut parler ici près de 1 million sinon plus... l'argent venant directement de nos impôts!
La loi prévoit deux ans de peine maximale en prison. La Couronne voulait faire de Rémy Couture un bouc émissaire et un cas exemplaire, alors il est fort probable que la sentence aurait été exemplaire aussi! M. Couture risquait un casier judiciaire qui aurait sans aucun doute nuit à sa carrière, sans même commettre de crime!